J.O. 5 du 7 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00490

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Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0301290A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 décembre 2003, M. Lucien Feist, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, en remplacement de M. Denis Teillaud.